{"id":15,"date":"2020-01-19T09:52:48","date_gmt":"2020-01-19T09:52:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/?page_id=15"},"modified":"2020-11-02T15:24:48","modified_gmt":"2020-11-02T15:24:48","slug":"statuten","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/statuten\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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Statuts<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Belgian Rhodesian Ridgeback fut fond\u00e9 en 1998 comme association sans but lucrative par les personnes suivantes: Mr et Mme Frank et Lydia Masson, Mr et Mme Hoverlant de Beauwelare, Mr et Mme Jacky et Laura Antoine, Mr Francis Materne, Mme Liliane Volont, Mr M. Helsen, Mr Enrico Pironio, Mme Ria Van Mechelen.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Titre I Nom \u2013 Siege \u2013 But \u2013 Duree<\/strong><\/span><\/p>

Article 1<\/span><\/p>

L\u2019association porte le nom: Belgian Rhodesian Ridgeback Club, abr\u00e9g\u00e9 B.R.R.C.<\/span><\/p>

L\u2019association est affili\u00e9e \u00e0 l\u2019Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconna\u00eet les r\u00e8glements en vigueur et ceux qui seront \u00e9dict\u00e9s dans la suite et s\u2019engage \u00e0 s\u2019y<\/span> conformer. Elle reconna\u00eet la Convention du Pacte du 6 janvier 1908, revue par la Convention du 12 f\u00e9vrier 1928.<\/span><\/span><\/p>

Article 2<\/span><\/p>

De zetel van de vereniging is gevestigd te Gobbelsrode 149, 3220 Holsbeek\u00a0 en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Leuven. Hij kan slechts verplaatst worden door de algemene vergadering mits deze bovendien de regels in acht neemt zoals vereist voor een statutenwijziging en beschreven in deze statuten.<\/span><\/p>

Article 3<\/span><\/p>

L\u2019association a pour objet de promouvoir la race du Rhodesian Ridgeback ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de la race en Belgique.<\/span><\/p>

Elle pourra entreprendre toute activit\u00e9 pouvant promouvoir cette finalit\u00e9. A ce titre, mais compl\u00e9mentairement, elle pourra \u00e9galement poser des actes commerciaux pour autant que les revenus<\/span> soient destin\u00e9s \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle l\u2019association est cr\u00e9\u00e9e.<\/span>.<\/span><\/p>

Article 4<\/span><\/p>

L\u2019association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, mais elle peut en tout temps \u00eatre dissoute.<\/span><\/p>

Titre II Membres<\/strong><\/span><\/p>

Article 5<\/span><\/p>

Le nombre des membres est illimit\u00e9. L\u2019association comptera des membres effectifs (membres principaux et membres secondaires) et des membres adh\u00e9rents (sympathisants). L\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de<\/span> l\u2019affiliation, y compris le droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, revient exclusivement aux membres effectifs (principaux et secondaires). Sont membres effectifs ceux en r\u00e8gle avec leur cotisation et dont le nom est repris dans la liste des membres<\/span> tenue au si\u00e8ge de l\u2019association et dont une copie, selon art.26, novies, \u00a7 1 3\u00b0 est d\u00e9pos\u00e9e aux greffes du tribunal de commerce. Les membres principaux re\u00e7oivent la correspondance du club et<\/span> doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019 au moins 18 ans.\nLes membres secondaires sont les membres vivant sous le m\u00eame toit<\/span> que le membre principal. Ils ont droit \u00e0 une r\u00e9duction sur le montant de la cotisation. Ils ont les m\u00eames droits et les m\u00eames devoirs que les membres principaux mais ne re\u00e7oivent aucune correspondance. Les membres secondaires ne peuvent \u00eatre \u00e9lus au conseil d\u2019administration et ceux dont l\u2019\u00e2ge est inf\u00e9rieur \u00e0 18 ans n\u2019ont aucun droit de vote.\nChaque modification dans la composition de l\u2019association entra\u00eene le d\u00e9p\u00f4t<\/span> d\u2019une nouvelle liste de membres end\u00e9ans le mois suivant la date anniversaire du d\u00e9p\u00f4t des statuts. Les dispositions l\u00e9gales sont uniquement d\u2019application aux membres effectifs.\nLes membres adh\u00e9rents sont uniquement<\/span> affili\u00e9s pour jouir des activit\u00e9s de l\u2019asbl.. Ils paient une cotisation annuelle, n\u2019ont aucun droit de participation \u00e0 la gestion<\/span> et au fonctionnement de l\u2019association. Les droits et les devoirs des membres effectifs et adh\u00e9rents seront repris dans le r\u00e8glement d\u2019ordre interne.<\/span><\/span><\/p>

Article 6<\/span><\/p>

Est autoris\u00e9e \u00e0 s\u2019affilier toute personne naturelle ou de droit admise par le conseil d\u2019administration. Un candidat-membre introduira sa demande aupr\u00e8s du pr\u00e9sident ou du secr\u00e9tariat.<\/span> Le conseil d\u2019administration examine la demande, l\u2019accepte ou la rejette et n\u2019est pas oblig\u00e9 de donner les raisons du refus.<\/span> Le terme \u00ab membre \u00bb dans ces statuts r\u00e9f\u00e8re explicitement aux membres effectifs.<\/span><\/span><\/p>

Article 7<\/span><\/p>

Sous certaines conditions fix\u00e9es par lui, le conseil d\u2019administration peut admettre d\u2019autres personnes en tant que membre d\u2019honneur, membres protecteur ou de soutient. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme membres adh\u00e9rents. Leurs<\/span> droits et leurs devoirs seront repris dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/span><\/span><\/p>

Article 8<\/span><\/p>

Le montant maximal de la cotisation est fix\u00e9 \u00e0 100 \u20ac<\/span><\/p>

Article 9<\/span><\/p>

Tout membre pourra \u00e0 tout moment quitter l\u2019association. Le conseil d\u2019administration sera inform\u00e9 de la d\u00e9mission par lettre recommand\u00e9e.<\/span><\/p>

Tout membre n\u2019ayant pas r\u00e9gl\u00e9 sa cotisation avant le 31 mars de chaque ann\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/span><\/p>

Les membres peuvent \u00eatre exclus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale:<\/span><\/p>

  • en cas d\u2019inobservation des statuts du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, du code \u00e9thique<\/span><\/li><\/ul>
    • en cas d\u2019inconduite notoire<\/span><\/li><\/ul>
      • lorsque par leurs agissements les membres portent atteinte aux int\u00e9r\u00eats du club<\/span><\/li><\/ul>

        Article 10<\/span><\/p>

        Tout membre effectif est cens\u00e9 s\u2019engager \u00e0 respecter, sous peine d\u2019exclusion, les statuts, le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur et le code \u00e9thique dont copies lui seront remises.<\/span><\/p>

        Article 11<\/span><\/p>

        Aucune sanction ne peut \u00eatre prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration sans que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre<\/span><\/p>

        Toute personne frapp\u00e9e d\u2019une sanction dont les effets se limitent au club, si elle estime que la d\u00e9cision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d\u2019aller en appel aupr\u00e8s<\/span> aupr\u00e8s du Conseil Cynologique de l\u2019Union Royale Cynologique Saint Hubert. L\u2019appel est ouvert<\/span> dans tous les cas. Si le club sollicite l\u2019extension de la sanction \u00e0 toute l\u2019 U.R.C.S.H., la personne frapp\u00e9e d\u2019une sanction en sera avis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e et sera de la m\u00eame mani\u00e8re avertie de son droit d\u2019appel.<\/span><\/span><\/p>

        Article 12<\/span><\/p>

        Il est strictement interdit \u00e0 chacun de nos membres de collaborer \u00e0 quelque titre que ce soit, \u00e0 des manifestations organis\u00e9es par des clubs ou des organismes non reconnus par la S.R.C.S.H ou la F.C.I.<\/span><\/p>

        Article 13<\/span><\/p>

        Les membres sortants ou exclus et leurs ayants- droit sont sans droit sur le fond social et ne peuvent r\u00e9clamer le remboursement des cotisations ou des prestations fournies.<\/span><\/p>

        Titre III Le Conseil d\u2019administration<\/strong><\/span><\/p>

        Article 14<\/span><\/p>

        L\u2019administration du club est confi\u00e9e au conseil d\u2019administration compos\u00e9 d\u2019au moins trois personnes , les trois formant le bureau (pr\u00e9sident, tr\u00e9sorier et secr\u00e9taire) et de maximum huit membres. Si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est compos\u00e9e que de trois membres, le conseil d\u2019administration ne sera compos\u00e9 que de deux<\/span> membres. En tout cas le nombre d\u2019administrateurs doit \u00eatre inf\u00e9rieure au nombre de membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. pour \u00eatre \u00e9lu et nomm\u00e9 au Conseil d'Administration, le candidat<\/span> doit \u00eatre membre du club depuis au moins 1 an, avec un maximum de 1 candidature par famille\/adresse (membres principaux + membres suppl\u00e9mentaires ensemble).<\/span><\/span><\/p>

        Article 15<\/span><\/p>

        Dur\u00e9e du mandat des administrateurs<\/span><\/p>

        Les administrateurs sont \u00e9lus pour une p\u00e9riode de trois ans et sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les administrateurs int\u00e9rimaires ne sont \u00e9lus que pour le restant du mandat.<\/span><\/p>

        Article 16<\/span><\/p>

        Nomination et r\u00e9mun\u00e9ration des administrateurs<\/span><\/p>

        Les administrateurs sont nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par simple majorit\u00e9 quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Une seule candidature est autoris\u00e9e par m\u00e9nage\/adresse postale<\/span> (membre principal \/secondaire). Les trois membres du bureau ( pr\u00e9sident, tr\u00e9sorier, secr\u00e9taire) seront \u00e9lus parmi les membres du conseil d\u2019administration, avec un maximum d\u2019un mandat par membre.<\/span><\/span><\/p>

        De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De akten betreffende de benoeming van de bestuurders moeten neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel en moeten binnen de dertig dagen na de<\/span> le d\u00e9p\u00f4t.<\/span><\/span><\/p>

        Article 17<\/span><\/p>

        Cessation et r\u00e9vocation des administrateurs<\/span><\/p>

        Le mandat des administrateurs prend fin par r\u00e9vocation par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, par d\u00e9mission de plein gr\u00e9, par expiration du mandat, par<\/span> d\u00e9c\u00e8s ou en cas d\u2019incapacit\u00e9 l\u00e9gale.<\/span><\/span><\/p>

        La r\u00e9vocation par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9cid\u00e9e par majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents et\/ou repr\u00e9sent\u00e9s<\/span> Elle sera mentionn\u00e9e explicitement \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/span><\/p>

        Un administrateur donnant sa d\u00e9mission de plein gr\u00e9 devra en notifier par \u00e9crit et par lettre recommand\u00e9e au conseil d\u2019administration. Cette d\u00e9mission pourra<\/span> entrer en vigueur imm\u00e9diatement pour autant que le nombre minimal des administrateurs pr\u00e9vus par les statuts soit garanti. Dans le cas contraire le conseil d\u2019administration convoquera dans les deux mois une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale visant<\/span>, \u00e0 remplacer l\u2019administrateur et lui en portera connaissance par \u00e9crit.<\/span><\/span><\/p>

        Les actes portant sur la cessation du mandat et la nomination des administrateurs sera d\u00e9pos\u00e9es aux greffes du tribunal de commerce et apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t (par extrait) publi\u00e9es end\u00e9ans les<\/span> 30 jours au Moniteur Belge.<\/span><\/span><\/p>

        Article 18<\/span><\/p>

        Comp\u00e9tences des administrateurs<\/span><\/p>

        Le conseil d\u2019administration g\u00e8re les affaires du Club et le repr\u00e9sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Tous les pouvoirs qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par la loi \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration. Il agit<\/span> en tant que requ\u00e9rant ou d\u00e9fendeur en toute mati\u00e8re<\/span> \u00e9ventuellement d\u2019un recours.<\/span><\/span><\/p>

        Le conseil d\u2019administration engage et licencie les embres du personnel et d\u00e9cide de leur<\/span> r\u00e9mun\u00e9ration.<\/span><\/span><\/p>

        Les d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration ne sont valables qu\u2019\u00e0 majorit\u00e9 r\u00e9unie. Les d\u00e9cisions sont prises<\/span> par simple majorit\u00e9 des voix. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident ou de son rempla\u00e7ant est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/span><\/span><\/p>

        Article 19<\/span><\/p>

        Le conseil d\u2019administration est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou deux administrateurs<\/span><\/p>

        Les r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration sont pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9sident, en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement par le doyen d\u2019\u00e2ge des administrateurs.<\/span><\/p>

        Article 20<\/span><\/p>

        Un proc\u00e8s-verbal sera r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9union, soussign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire et repris dans un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Les extraits \u00e0 produire ainsi que tous les titres seront valablement<\/span> sont sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire. A d\u00e9faut des ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent valablement signer les documents.<\/span><\/span><\/p>

        Article 21<\/span><\/p>

        Le conseil d\u2019administration d\u00e9cr\u00e8te tous les r\u00e8glements d\u2019ordre int\u00e9rieur jug\u00e9s n\u00e9cessaires et utiles.<\/span><\/p>

        Si besoin est, le conseil d\u2019administration peut nommer un administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou un directeur, charg\u00e9 de la gestion journali\u00e8re. Il prendra en charge les affaires courantes et la correspondance journali\u00e8re et apposera au nom du club sa signature aupr\u00e8s<\/span> de l\u2019administration des postes, des banques publiques et priv\u00e9es et autres institutions.<\/span><\/span><\/p>

        Article 22<\/span><\/p>

        Les administrateurs agissant au nom du Club ne doivent faire preuve d\u2019habilitation.<\/span><\/p>

        Article 23<\/span><\/p>

        Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association, conform\u00e9ment art.13, 4\u00b0 par, loi ASBL<\/span><\/p>

        Le conseil d\u2019administration, pour certaines t\u00e2ches, peut c\u00e9der, sa responsabilit\u00e9 \u00e0 un administrateur ou autre personne, membre du club ou non. Parmi ses administrateurs le conseil d\u2019administration pourra<\/span> \u00e9lire un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier, un secr\u00e9taire et toute autre fonction n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du club.<\/span><\/span><\/p>

        Leur nomination est faite par le conseil d\u2019administration par simple majorit\u00e9 lorsque majorit\u00e9 r\u00e9unie est atteinte.<\/span><\/p>

        La cessation de fonction des parsonnes habilit\u00e9es prend fin:<\/span><\/p>

        • sur propre initiative du mandat\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019une lettre de d\u00e9mission \u00e9crite et recommand\u00e9e au conseil d\u2019administration<\/span><\/li><\/ul>
          • par r\u00e9vocation par le conseil d\u2019administration qui en d\u00e9cide par simple majorit\u00e9 lorsque majorit\u00e9 r\u00e9unie est atteinte. La d\u00e9cision sera communiqu\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e end\u00e9ans les sept jours calendriers et par envoi recommand\u00e9.<\/span><\/span><\/li><\/ul>

            jours civils seront par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l'attention de la personne concern\u00e9e<\/span><\/span><\/p>

            Les actes de cessation de fonction et de nomination des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association, seront d\u00e9pos\u00e9s aux greffes du tribunal de commerce et publication sera faite aux annexes du Moniteur Belge dans les trente jours apr\u00e8s<\/span> le d\u00e9p\u00f4t.<\/span><\/span><\/p>

            Les personnes habilit\u00e9es exerceront leur fonction individuellement ou en commun.<\/span><\/p>

            Article 24<\/span><\/p>

            Personnes charg\u00e9es de la gestion quotidienne de l\u2019association, conform\u00e9ment art. 13 bis, 1\u00b0 alin\u00e9a, loi sur les ASBL<\/span><\/p>

            Leur d\u00e9signation est faite par simple majorit\u00e9 par le conseil d\u2019administration lorsque majorit\u00e9 r\u00e9unie est atteinte<\/span><\/p>

            L\u2019administration quotidienne est confi\u00e9e au Bureau (pr\u00e9sident, tr\u00e9sorier secr\u00e9taire,).<\/span><\/p>

            La cessation de fonction du bureau ex\u00e9cutif prend fin:<\/span><\/p>

            • sur propre initiative d\u2019un membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif par l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9 au conseil d\u2019administration<\/span><\/li><\/ul>
              • par r\u00e9vocation par le conseil d\u2019administration qui<\/span> en d\u00e9cide par simple majorit\u00e9 lorsque majorit\u00e9 r\u00e9unie est atteinte. La d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e end\u00e9ans les sept jours calendriers et par<\/span> envoi recommand\u00e9.<\/span><\/span><\/li><\/ul>

                Les actes de cessation de fonction des personnes du bureau ex\u00e9cutif, seront d\u00e9pos\u00e9s aux greffes du tribunal de commerce et publication sera faite aux annexes du Moniteur Belge dans les trente jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t.<\/span><\/span><\/p>

                Les d\u00e9cisions prises par le bureau ex\u00e9cutif, si\u00e9geant en tant que coll\u00e8ge, sont toujours prises en accord coll\u00e9gial<\/span><\/p>

                Titre IV Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/span><\/p>

                Article 25<\/span><\/p>

                L \u2018 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de membres effectifs et pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration ou le doyen des administrateurs pr\u00e9sents.<\/span><\/p>

                Un membre peut se faire repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019apr\u00e8s les conditions pr\u00e9vues au r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur. Un membre ne peut repr\u00e9senter qu\u2019un seul membre. Chaque membre ne dispose que d\u2019une seule<\/span> voix \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/span><\/p>

                Article 26<\/span><\/p>

                L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est seule comp\u00e9tente pour:<\/span><\/p>

                - la modification des statuts<\/span><\/p>

                - la nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs<\/span><\/p>

                - la nomination et la r\u00e9vocation des commissaires et la fixation de leur r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9ventuelle<\/span><\/p>

                - d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs et commissaires<\/span><\/p>

                - approbation du budget et des comptes<\/span><\/p>

                - dissolution de gr\u00e9 de l\u2019association<\/span><\/p>

                - nomination et exclusion d\u2019un membre de l\u2019association<\/span><\/p>

                - transformation de l\u2019association en une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale<\/span><\/p>

                - dans tous les cas o\u00f9 ces statuts l\u2019exigent<\/span><\/p>

                Article 27<\/span><\/p>

                L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e valablement par le conseil d\u2019administration ou le pr\u00e9sident chaque fois que le but de l\u2019association l\u2019exige<\/span><\/p>

                Elle doit se r\u00e9unir au moins une fois par an pour l\u2019approbation des comptes de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et pour le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/span><\/p>

                Article 28<\/span><\/p>

                L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e end\u00e9ans les six mois apr\u00e8s cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/span><\/p>

                Article 29<\/span><\/p>

                Le conseil d\u2019administration est dans l\u2019obligation de convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lorsque 1\/5 au moins des membres effectifs en font a demande aupr\u00e8s du conseil d\u2019administration, par<\/span> lettre recommand\u00e9e et en mentionnant les points \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour. Dans ce cas le conseil d\u2019administration devra convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale end\u00e9ans les 15 jours ouvrables mettant les points soulev\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/span><\/p>

                Article 30<\/span><\/p>

                Pour \u00eatre valables les convocations \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale seront sign\u00e9es par le pr\u00e9sident ou deux administrateurs. Tous les membres seront convoqu\u00e9s par lettre huit jours ouvrables avant la r\u00e9union<\/span><\/p>

                Article 31<\/span><\/p>

                La convocation, comportant le lieu, le jour et l\u2019heure de la r\u00e9union, mentionnera l\u2019ordre du jour d\u00e9fini par le conseil d\u2019administration. Toute proposition \u00e9crite d\u2019un nombre de membres au moins \u00e9gal au vingti\u00e8me est port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour; elle devra \u00eatre sign\u00e9e par au moins 1\/20 des membres et remise au pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration dans les cinq jours ouvrables avant la r\u00e9union. Ne seront pas trait\u00e9es les propositions qui ne figurent pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>

                Article 32<\/span><\/p>

                Une majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s sera suffisante pour cas courants. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 la voix du pr\u00e9sident ou de celui qui pr\u00e9side la r\u00e9union est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/span><\/p>

                Article 33<\/span><\/p>

                Modification des statuts<\/span><\/p>

                L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement reprises \u00e0 l\u2019ordre du jour et si l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si le nombre requis n\u2019est pas atteint, une seconde r\u00e9union peut \u00eatre convoqu\u00e9e, comme pr\u00e9vu par ces statuts, qui pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. La seconde r\u00e9union ne peut \u00eatre tenue moins de quinze jours apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union. Chaque modification des statuts doit \u00eatre approuv\u00e9e avec 2\/3 des voix des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s, aussi en seconde r\u00e9union. Pour modifier la finalit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 une majorit\u00e9 de 4\/5 des voix est n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>

                Apr\u00e8s chaque modification des statuts, les modifications et les statuts coordonn\u00e9s seront d\u00e9pos\u00e9s aux greffes du tribunal de commerce. Publication sera faite au Moniteur Belge (par annexe) end\u00e9ans les 30 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t.<\/span><\/p>

                Article 34<\/span><\/p>

                Les m\u00eames r\u00e8gles valent pour la dissolution de plein gr\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 que pour la modification de sa finalit\u00e9.<\/span><\/p>

                Article 35<\/span><\/p>

                Une majorit\u00e9 de 2\/3 des voix est n\u00e9cessaire pour l\u2019exclusion d\u2019un membre. Le point sera mis \u00e0 l\u2019ordre du jour et le membre sera invit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre.<\/span><\/p>

                Article 36<\/span><\/p>

                Un proc\u00e8s-verbal sera fait de chaque r\u00e9union, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire et repris dans un registre destin\u00e9 \u00e0 cet effet. Ce registre pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019association par les membres et les tiers int\u00e9ress\u00e9s. Les extraits seront valablement sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire ou deux administrateurs, \u00e0 d\u00e9faut par deux membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>

                Titre V Comptes et budget<\/strong><\/span><\/p>

                Article 37<\/span><\/p>

                L\u2019exercice de l\u2019association s\u2019\u00e9tend du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/span><\/p>

                Le conseil dd\u2019administration cl\u00f4ture les comptes sur l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et pr\u00e9pare le budget de l\u2019exercice suivant. Tous deux sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e end\u00e9ans les 6 mois apr\u00e8s cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/span><\/p>

                Titre VI Dissolution et liquidation<\/strong><\/span><\/p>

                Article 38<\/span><\/p>

                Sauf dans le cas de dissolution juridique ou de dissolution de droit, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut d\u00e9cider d\u2019une dissolution que si les deux tiers des membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et qu\u2019une majorit\u00e9 de 4\/5 soit d\u2019accord pour une dissolution de plein gr\u00e9. La proposition de dissolution de plein gr\u00e9 de l\u2019association doit \u00eatre reprise \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>

                Si l\u2019assembl\u00e9e ne r\u00e9unit pas les deux tiers, une seconde r\u00e9union sera pr\u00e9vue qui pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement quelque soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Une majorit\u00e9 de 4\/5 des voix peut d\u00e9cider de la dissolution de plein gr\u00e9.<\/span><\/p>

                En cas de dissolution de plein gr\u00e9 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ou \u00e0 d\u00e9faut le tribunal d\u00e9signera un ou plusieurs liquidateurs . Elle d\u00e9cidera de leur comp\u00e9tence et des conditions de liquidation.<\/span><\/p>

                Apr\u00e8s acquittement du passif, l\u2019actif sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019asbl HACHIKO \u00e0 9820 Merelbeke.<\/span><\/p>

                Un arr\u00eat\u00e9 de dissolution, la nomination et la cessation des mandats des liquidateurs de cette dissolution seront d\u00e9pos\u00e9s aux greffes du tribunal de commerce. Trente jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t cet arr\u00eat\u00e9 de dissolution, la nomination et la cessation des mandats des liquidateurs seront publi\u00e9s aux annexes du Moniteur Belge.<\/span><\/p>

                Article 39<\/span><\/p>

                Toute modification du code \u00e9thique ou du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur se fait uniquement par le conseil d\u2019administration avec une majorit\u00e9 de 2\/3 ou par les 3 membres du Bureau.<\/span><\/p>

                Article 40<\/span><\/p>

                Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu ou r\u00e9gl\u00e9 par ces statuts tombe sous l\u2019application de la loi du 27 juin 1921, modifi\u00e9e par la loi du 2 mai 2002.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Statuten De Belgische Rhodesian Ridgeback Club werd in 1998 als vereniging zonder winstgevend doel opgericht door de volgende personen: Dhr. en Mevr. Frank en Lydia Masson, Dhr. en Mevr. Hoverlant – de Beauwelaere, Dhr. Francis Materne en Mevr LilianeVolont, Dhr en Mevr. Jacqui en Laura Antoine, Dhr. M. Helsen, Dhr. Enrico Pironio, Mevr. Ria Van […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":963,"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions\/963"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ridgebackclub.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}